ART. PREMIER	N°AS242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS242
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« nommé »,
insérer les mots : 
« avec son accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa concerné prévoit lanomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soinspalliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition neprécise pas si cette nomination repose sur une acceptationvolontaire du professionnel concerné.
Afin de garantir que cette mission,qui requiert un engagement spécifique et une implicationimportante, soit exercée dans les meilleures conditions, cetamendement prévoit que le référent ne puisse être désigné qu’avecson accord exprès. Cette modification vise à assurer que lapersonne nommée adhère pleinement à cette tache ainsi qu’auxresponsabilités qui en résultent, évitant ainsi toute nominationimposée qui pourrait être source de démotivation ou d’inadéquationavec les attentes du poste.