ART. 14	N°AS244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS244
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« ainsi qu’une information sur les voies de guérison ou sur lestraitements envisageables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’un patient reçoit le diagnostic d’une affection grave,l’incertitude sur son évolution et les options thérapeutiquesdisponibles peut être source d’angoisse. Actuellement, l’articleprévoit la mise en place d’un plan personnalisé d’accompagnement,mais sans mentionner l’information sur les possibilités de guérisonou les traitements disponibles.
Cet amendement vise à garantir que le médecin ou leprofessionnel de santé informe systématiquement le patient desdifférentes options thérapeutiques adaptées à son état, y comprisles traitements curatifs, les innovations médicales et les essaiscliniques accessibles. Cette mesure permettrait au patient d’êtrepleinement acteur de son parcours de soins et de mieux comprendreles perspectives qui s’offrent à lui.