ART. 2	N°AS246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS246
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« et les prestataires de santéà domicile »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article oublie lesauxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires desanté à domicile (PSAD). 
Leur rôle dans la mise en place dessoins d’accompagnement et palliatifs est pourtant majeurpuisqu’ils assurent l’accompagnement des patients ainsi queleur formation, celle de leurs aidants et le cas échéant d’autresprofessionnels intervenant à leur domicile, à l’utilisationoptimale des dispositifs et matériels médicaux fournis, afin defavoriser la qualité des soins et l’observance des traitements.
Cette fonction d’aménagement dudomicile et de mise en place des dispositifs médicaux adaptés estessentielle non seulement pour les soins apportés au patient, maisaussi pour la préservation des aidants et pour assurerl’intervention des professionnels de santé dans de bonnesconditions.
Cet amendement propose parconséquent de les mentionner dans la loi.