ART. PREMIER	N°AS251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS251
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots : 
« sociaux etspirituels »
les mots : 
« et sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à retirer la mention que lessoins de support et de confort doivent répondre aux besoins« spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité,les soins d’accompagnement financés en grande partie parl’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoinsspirituels.