ART. PREMIER	N°AS253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS253
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 13 :
« Dans les établissementsdélivrant des soins palliatifs et d’accompagnement, un référentchargé de coordonner l’accès à ces soins est nommé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommerun référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifset d’accompagnement à l’ensemble des établissements délivrant cessoins. 
En effet dans la rédactionactuelle, seuls les hôpitaux publics en auraient la charge, ce quinous semble source d’inégalités entre établissements de santé.