ART. 10	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 10
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« d’accompagnement et de soinspalliatifs
les mots :
« de soins palliatifset d’accompagnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination desdéputés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation desmaisons créées par cet article 10 avec la dénomination dessoins qu’elle prodigue formulée à l’article 1er, etrenomme donc ses maisons « Maisons de soins palliatifset d’accompagnement »