ART. 10	N°AS261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS261
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Ces établissements sont unlieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’informationsur leurs droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soinspalliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’ellessont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’informationsur leurs droits.