ART. 11	N°AS264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS264
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après lemot :
 « vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inscrire dans le projetd’établissement des ESMS un volet « accompagnement dudeuil ».
L’article 11 de cetteproposition de loi prévoit que les projets d’établissement desEHPAD (ou des ESMS selon l’adoption d’un précédent amendement)comportent obligatoirement un volet « soins palliatifs etd’accompagnement », afin d’accompagner les résidents dans lesmeilleures conditions jusqu’à la fin de leur vie.
Cet amendement vise à intégrerégalement un volet « accompagnement du deuil », que cesoit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels.
La question de l’accompagnement dudeuil se pose, à la fois, pour les proches (les aidants et lesaimants, au sens large), mais aussi pour les autres personnesaccompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée etpour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnait lapersonne au quotidien.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps