ART. 18	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray
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ARTICLE 18
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« sur l’accompagnement de lafin de vie et du deuil, en concertation avec le comité de suivi dela stratégie décennale pour les soins palliatifs etd’accompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre aucomité de suivi de la Stratégie décennale de participer àl’élaboration de la campagne nationale de sensibilisation et deprévention.