ART. PREMIER	N°AS271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS271
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« santé », 
insérer les mots :
« conformément au préambule dela Constitution du 27 octobre 1946 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rappeler la baseconstitutionnelle de la protection de la santé.