ART. 3	N°AS274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS274
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette PPL déclasse les soins palliatifs reconnus parl’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et consacrés dans la loifrançaise depuis 1999. Elle introduit cette notion de soinsd’accompagnement sans les définir précisément, les insère dans lecode de l’action sociale et des familles, ce qui montre leurvocation sociale, et non de santé, contrairement à ce qui estprésenté.
Il est absolument nécessaire de préserver la terminologieinternationale afin d’éviter des répercussions significatives surla compréhension et la mise en oeuvre de ces soins essentiels pourles patients et leur famille.
La terminologie “soins d’accompagnement” est réductrice car elleocculte la complexité de l’expertise et de la coordinationpluridisciplinaire permettant d’apporter le juste soin requis,co-construit avec le patient et son entourage.