ART. 7	N°AS277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS277
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de s’entenir au périmètre budgétaire.