ART. 8	N°AS278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS278
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
------------
ARTICLE 8
I. – Après lemot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« aux soins palliatifs définisà l’article L 1110‑10 du code de la santé publique et àl’accompagnement de la fin de vie. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. Autroisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation,les mots : « code de la santé publique » sontremplacés par les mots : « même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revaloriser les termessoins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition deloi, et dans cet article, qui indique seulement « approchepalliative ».