ART. 10	N°AS282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS282
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 10
À la première phrasel’alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’ensemble dessoins »
les mots :
« aux soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence