ART. 10	N°AS283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS283
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
------------
ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas du droit normatif. Oubien cela doit figurer dans la stratégie décennale et cela n’a passa place ici. Ou bien la stratégie décennale n’est que du droitdéclamatoire.