ART. 13	N°AS284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS284
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 13
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« bénévoles », 
insérer les mots :
« en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que les associations concernées sont lesassociations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titrede la proposition de loi. Il s’agit aussi de dissiper touteambiguïté qui pourrait évoquer le cas de la Suisse où desassociations pro-suicide assisté ont accès aux établissements desoins et aux EPHAD.