ART. 14	N°AS285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS285
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« d’accompagnement » 
les mots : 
« de coordination ensanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu ajoute unnouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé decoordination en santé pour les mêmes publics. Celui-ci« s’adresse aux professionnels en proximité »(équipes desoins primaires, communautés professionnelles territoriales desanté, etc.) ou en appui de ces professionnels (dispositif d’appuià la coordination), aux professionnels des établissements ouservices sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et aux professionnelsdes maisons départementales pour les personnes en situation dehandicap (MDPH). Il concerne tout usager du système de santé(malade chronique, personne âgée, personne en situation dehandicap, précarité) en situation complexe (dont la compréhensionet la prise en charge nécessitent plusieurs professionnels). Ilformalise les besoins des personnes et permet la coordination desinterventions nécessaires des professionnels de santé, personnelsmédico-sociaux et sociaux. Son élaboration passe par lerassemblement d’informations personnelles, médicales, sociales,utiles à l’évaluation des besoins de la personne, à laformalisation des réponses à ces besoins et au suivi de leurapplication et de leur réalisation.« ( Etude d’impact projetde loi 2462). Ce nouveau Plan personnalisé d’accompagnementparticipe de la bureaucratisation de la santé avec les ARS. Il faitdouble emploi. Il va générer des coûts inutiles alors que nousavons besoin de soignants.