ART. 15	N°AS287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS287
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 15
I. – Supprimer les troisdernières phrases de l’alinéa 15.
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 27, supprimer les mots : 
« et de la personne deconfiance prévue à l’article L. 1111‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de supprimer à lapersonne de confiance des droits sur les directives anticipées.