ART. 15	N°AS288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS288
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 4 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à l’écrit exclusivement s’impose pour éviter toutrisque d’abus de faiblesse et d’abus de confiance sur des personnesvulnérables par définition.