ART. 18	N°AS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« au deuil et àl’accompagnement des personnes en situation de deuil »
les mots :
« aux soins palliatifs et auxdroits des malades ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades neconnaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restentinconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de menerdes campagnes de communication autour de ces thèmes.