ART. 2	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« objectif »,
insérer les mots : 
« de faciliterl’expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soinspalliatifs à domicile et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude des parcours en fin de viemontre que :
● Plus de 11 % des journées d’hospitalisation concernent despersonnes en fin de vie ;
● Près de 6 % sont qualifiées d’évitables et concernentprincipalement des personnes âgées (source :DREES) ;
● La pratique des visites à domicile médicales a diminué de80 % en 20 ans, rendant difficile la continuité des soinspalliatifs à domicile.
Par ailleurs :
● Une proportion importante de personnes âgées vivent seules (prèsde 50 % des plus de 80 ans) ;
● Les aidants font face à une charge émotionnelle et physiqueimportante, avec un risque avéré d’épuisement.
Le Plan Décennal des soinspalliatifs, bien que structurant, ne couvrira pas l’ensembledes besoins estimés à 2034 (environ 200 000 personnesresteront insuffisamment prises en charge selon lesprojections). 
Dans ce contexte, il estindispensable de tester des formes souples etterritorialisées d’accompagnement à domicile, associantsoignants et bénévoles, pour rompre l’isolement, assurer uneprésence continue, et soutenir les aidants. Cesexpérimentations pourront notamment s’appuyer sur :
● Les associations déjà partenaires du service public ;
● Les équipes mobiles existantes ;
● Les structures de coordination locale sans nécessiter definancements nouveaux.