ART. 2	N°AS291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Lesprestataires de santé à domicile ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article précise que lesorganisations territoriales coordonnent l’intervention de desdifférents acteurs des soins palliatifs, parmi lesquels : lesstructures sanitaires chargées des soins palliatifs ; lesprofessionnels de santé libéraux ; les maisonsd’accompagnement ; les établissements sociaux etmédico‑sociaux ; les collectivités territoriales ; lesassociations de bénévoles, associations d’aidants et d’usagers dusystème de santé ; l’assurance maladie.
Dans cette liste, il manquetoutefois les auxiliaires de santé de proximité que sont lesprestataires de santé à domicile (PSAD). Leur rôle dans la mise enplace des soins palliatifs est majeur : c’est à eux qu’incombela responsabilité d’organiser le domicile pour le patient et sonentourage, mais aussi pour les soignants. Ils assurent ainsil’accompagnement des patients ainsi que leur formation, celle deleurs aidants et le cas échéant d’autres professionnels intervenantà leur domicile, à l’utilisation optimale des dispositifs etmatériels médicaux fournis, afin de favoriser la qualité des soinset l’observance des traitements.
Cette fonction d’aménagement dudomicile et de mise en place des dispositifs médicaux adaptés estdonc essentielle non seulement pour les soins apportés au patient,mais aussi pour la préservation des aidants et pour assurerl’intervention des professionnels de santé dans de bonnesconditions.
Aujourd’hui, les prestataires desanté à domicile (PSAD) emploient 20 000 personnes, dont25 % de professionnels de santé (médecins, pharmaciens,infirmières…) et prennent en charge 2 millions de personnes, dont100 000 nouveaux patients chaque année, sur prescriptionmédicale. 
Le présent amendement vise ainsi àreconnaître le rôle joué par ces acteurs dans la mise en œuvre dessoins palliatifs.