ART. 16	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel decohérence. La loi définissant la collégialité, il n’est pasopportun de renvoyer aux dispositions réglementaires concernant sacomposition.