ART. PREMIER	N°AS298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS298
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ou à la demande de lapersonne malade ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’inscrire dans letexte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiéspar des professionnels de santé mais également par une personnemalade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectifde cette dernière à avoir accès aux soins palliatifs.