ART. 4	N°AS299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS299
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte del’ensemble des acteurs de soins, au-delà des professionnels desoins palliatifs stricto sensu ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il doit être rappelé que les soinspalliatifs peuvent être dispensés par tous les professionnelsde santé (médecins de ville, spécialistes, professionnels de santéexerçant dans des établissements et services médico-sociaux)et non par les seuls acteurs de soins palliatifs strictosensu.