ART. 12	N°AS303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS303
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa unique par lesdeux phrases suivantes :
« Il évalue notammentl’opportunité de passer d’un congé de solidarité familiale et d’uncongé de proche aidant indemnisés à des congés rémunérés, notammentlorsqu’ils sont pris pour accompagner un malade en soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement complète la demande de rapport de l’article 12 enprévoyant une évaluation de l’opportunité :
de passer à un congé de solidarité familiale rémunéréplutôt qu’indemnisé ;
de passer à un congé de proche aidant rémunéré plutôtqu’indemnisé.