TITRE	N°AS305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS305
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à garantir les droitsdes malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs etd’accompagnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afinqu’il rende compte de réelles ambitions en matière de garantiedes droits des malades et d’accès de tous aux soinspalliatifs et d’accompagnement.