ART. PREMIER	N°AS307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS307
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence avecl’ensemble du texte vise à préciser que la personne bénéficiera detoutes les informations nécessaires s’agissant des soinsd’accompagnement, mais également s’agissant des soinspalliatifs.