ART. 4	N°AS311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS311
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement, dont lessoins palliatifs »
les mots :
« palliatifs et aux soinsd’accompagnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en cohérenceavec l’article 1er, à inscrire la notion de« soins palliatifs et soins d’accompagnement », tout enassurant que les objectifs et moyens afférents soient traitésdistinctement.