ART. 7	N°AS314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS314
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, après le mot :
« soins », 
insérer les mots :
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, de cohérence avecl’ensemble du texte, vise à préciser que cet article 7 viseles crédits alloués au développement des soins palliatifs etd’accompagnement, et non seulement aux soins d’accompagnement commele prévoit la rédaction actuelle de l’alinéa 1er del’article 7.