ART. 9	N°AS316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS316
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 9
I. – À la première del’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 età l’alinéa 3.
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« , d’une part, des soinspalliatifs et, d’autre part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficierd’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autrepart sur les soins d’accompagnement.