ART. 4	N°AS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS321
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Ce recours peut égalementêtre porté, avec l’accord de la personne malade quand son étatpermet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut,par un proche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, vise à permettre à la personne de confiance ou à unproche, de porter le recours en son nom.