APRÈS ART. 6	N°AS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS322
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Un comité composé de membresbénévoles et chargé d’assurer la gouvernance, le pilotage et ledéploiement de la politique publique des soins palliatifs etd’accompagnement est mis en place auprès du Premier ministre pourune durée analogue à celle de la stratégie décennale des soinspalliatifs et d’accompagnement.
Ce comité rend compte desrésultats obtenus dans un rapport annuel public.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit la recommandation n°15 du rapport duProfesseur Chauvin, “Vers un modèle français des soinsd’accompagnement”, qui insiste sur la nécessité de mettre en place”un pilotage fort, identifié et légitime” de la stratégie décennaleafin d’assurer l’atteinte de ses objectifs.