ART. 6	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« À cette fin, elle définitles indicateurs nécessaires à sa bonne mise en œuvre, à son suiviet à son évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit l’une desrecommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne lanécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenserfinement les besoins en soins palliatifs et d’accompagnement etd’évaluer leur couverture.