ART. 10	N°AS328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS328
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 10
À la fin de la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« pour objet d’accueillir etd’accompagner des personnes en fin de vie et leursproches »
les mots et la phrase :
« sont un lieu d’hébergementpour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisémais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés, etpour lesquels le retour à domicile n’est pas envisageable pour desraisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques, oupar choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sontégalement un lieu de répit temporaire pour les aidants afin delutter contre leur épuisement dans l’accompagnement des fins devie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent apporter une définition plus précise des maisonsd’accompagnement et de soins palliatifs en reprenant les termesmêmes du rapport du Professeur Chauvin (« Mesure 4 :créer des maisons d’accompagnement pour adapter les prises encharge aux besoins des personnes en fin de vie et de leurentourage »).