APRÈS ART. 12	N°AS332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS332
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.