ART. 14	N°AS335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS335
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave », 
insérer les mots : 
« ou en cas d’évolution de sa pathologie, notamment pour lespersonnes diagnostiquées avant la promulgation de la présente loi».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par le CollectifHandicaps, précise que le plan personnalisé d’accompagnement doitpermettre un accompagnement global et progressif des personnesconcernées. Aussi, il doit pouvoir être défini dans d’autrestemporalités qu’au seul moment du diagnostic. En ce sens, cetamendement vient utilement conforter l’alinéa 3 du présent article14 qui précise que ce plan évoluera en fonction notamment desbesoins de la personne malade.