ART. 16	N°AS339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 16
Après le mot :
« confiance », 
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 4 :
« ou, à défaut, la familleou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cetteprocédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par le CollectifHandicaps, propose une rédaction de l’alinéa 4 qui prévoit que lafamille ou un proche peut participer à la procédure collégialerelative à la limitation ou l’arrêt des traitements à défaut d’unepersonne de confiance désignée par le malade.