ART. 16	N°AS340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS340
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 16
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Lorsque la personne n’ajamais pu désigner une personne de confiance ou rédiger desdirectives anticipées, notamment du fait de son handicap, unmembre de sa famille ou un de ses proches ou, à défaut, unprofessionnel de l’équipe qui l’accompagne au quotidien àdomicile ou en établissement peut participer à cette procédures’il le souhaite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’appuie surles remarques formulées par le Collectif handicaps, vise àrenforcer le rôle de la famille et des professionnels de santéproches de la personne malade lorsque cette dernière, notamment dufait d’un handicap, n’a pas désigné de personne de confiance nirédigé de directives anticipées.