ART. PREMIER	N°AS346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS346
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 14, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« , y compris en maisonsd’accueil spécialisé et en foyers d’accueil médicalisé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes porteuses dedéficience intellectuelle reçoivent pour la plupart des soinspalliatifs à domicile. Or, ces personnes se trouvent souventplacées en foyers spécialisés. Il faudrait que la notion de« soins palliatifs à domicile » s’étende à ces foyers etaux maisons d’accueil spécialisé afin que les besoinsparticuliers des personnes porteuses de déficience intellectuellesoient satisfaits.