ART. 10	N°AS348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS348
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Elles sont préparées àrecevoir des personnes en situation de handicap, en particulier dedéficience intellectuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes porteuses dedéficience intellectuelle ont besoin d’un suivi particulier tout aulong de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie toutparticulièrement si elles sont placées dans des maisons de soinspalliatifs.