APRÈS ART. 8	N°AS349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS349
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable.