ART. PREMIER	N°AS350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS350
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« et unaccompagnement ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« l’ ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et unaccompagnement ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 10, substituer aumot :
« d’ »
le mot :
« l’ ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à passerà l’accompagnement plutôt que des soins« d’accompagnement » qui englobent tout l’accompagnementet qui ne concerne pas nécessairement le soin. 
En effet, l’accompagnementn’est pas nécessairement effectué par des soignants. 
L’objectif de cet amendement deprécision est de conférer un sens plus orienté vers la famille oule bénévole engagé pour inclure toute la société dans cetaccompagnement de la fin de vie.