ART. 8	N°AS361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS361
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 8
Avant l’alinéa 1, ajouter lesdeux alinéas suivants :
« I A. – Après le5° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, ilest inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Lesmodalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’étudesspécialisées en médecine palliative et en soinsd’accompagnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit unedisposition supprimée lors de l’examen du projet de loi relative àla fin de vie en 2024. Elle prévoit d’introduire un nouveau diplômed’études spécialisées de médecine palliative et de soinsd’accompagnement.