ART. 14	N°AS362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS362
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots: 
« ou sa famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressémentdésignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et àl’actualisation de son plan de soins.