ART. 6	N°AS370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS370
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« etd’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àharmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendementssimilaires.