ART. PREMIER	N°AS373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS373
présenté par
M. de Courson, M. Colombani, M. Viry et M. Panifous
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« comportent une informationet un accompagnement pour »
les mots :
« donnent lieu à uneinformation et à un accompagnement à ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence dumot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ladisposition qui prévoit que les soins palliatifs permettent larédaction de directives anticipée et la désignation de la personnede confiance.
Si l’objectif poursuivi - à savoirinformer la personne de sa possibilité de rédiger des directivesanticipées - est partagé, l’ajout de cette disposition à cetendroit du texte ne parait pas adapté. La formulation de la phrasen’est pas très claire. 
Cet amendement propose, a minima,de revoir la formulation pour insister sur le rôle d’informationdes droits des malades, dans le cadre des soins palliatifs, et lerôle d’accompagnement pour la rédaction des directives anticipéeset la désignation de la personne de confiance.