ART. 4	N°AS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS375
présenté par
M. Colombani et M. Panifous
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ARTICLE 4
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Celle-ci fait l’objet d’uneévaluation tous les six mois par les agences régionales desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quela stratégie décennale fasse l’objet d’une évaluation régulière dela part des ARS, tous les six mois.
Il s’agit d’ailleurs d’unengagement de la Ministre, lors de l’examen en commission duprécédent projet de loi relatif à la fin de vie.
L’objectif est de fournir uneévaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire,afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas decarences constatées.