ART. PREMIER	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à20. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs, définis comme« des soins actifs délivrés dans une approche globale de lapersonne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale[ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques etles autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrancepsychique, sociale et spirituelle » (SFAP), ont mis plusieursannées à s’imposer comme une notion de référence dans le mondemédical.
Alors que ces soins jouissentaujourd’hui d’une réelle visibilité, notamment dans la société, denombreux professionnels de santé considèrent comme une source deconfusion le fait d’introduire une notion parallèle de « soinsd’accompagnement ». 
De plus, la mentionde soins d’accompagnements, définis comme étant à la fois unenotion englobante (qui comprendrait les soins palliatifs) et unesoins parallèle à celles des soins palliatifs (des soins de supportet de confort), le flou sémantique est majeur. Ainsi, l’apportd’une nouvelle dénomination des soins palliatifs apparaîtcontre-productive dans un sens comme dans l’autre : soit ellenoie les soins palliatifs en niant leur spécificité et leurglobalité, soit elle complexifie largement ce domaine de soins àl’heure où le législateur cherche plutôt une clarification pour unemeilleure « appropriation de la culture palliative »(Emmanuel Macron, publication X du 3 avril 2023)
C’est pourquoi l’auteur de cetamendement propose de simplement compléter la définition actuelledes « soins palliatifs » en préservant ainsi leurcentralité et leur unicité, prêt à appuyer toutes les bonnespropositions en ce sens. 
Dès lors l’objet de cet amendementest de supprimer les alinéas 3 à 19, qui substituent àl’actuel article L. 1110‑10, qui est clair dans sadéfinition des soins palliatifs - mais certainement à étoffer -, unnouvel article flou introduisant la notion de « soinsd’accompagnement » dans lesquels seraient noyés les soinspalliatifs.