ART. 14	N°AS384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS384
présenté par
M. Colombani, M. Viry, M. Panifous et M. de Courson
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il informe le patient de lapossibilité de bénéficier d’un accompagnement par des bénévolesmentionnés à l’article L. 1110‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affectiongrave en les informant de la possibilité de bénéficier d’unaccompagnement par des bénévoles, dans le cadre du planpersonnalisé d’accompagnement.
Cette information s’avère crucialepour les patients en raison d’une offre de soins palliatifs encoretrès hétérogène sur le territoire. Aussi, l’information de lapossibilité d’intervention des bénévoles dans le plan personnaliséd’accompagnement permettra au patient, s’il le souhaite, debénéficier d’une action complémentaire à sa prise en chargemédicale qui aura pour vocation à conforter son environnementsocial et psychologique.